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Titre :

16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins. (Abrogé pour la région flamande par AGF 2004-04-30/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2004 et par AGF2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-11-22/15, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2000 et mise à jour au 19-12-2018)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018206321

Articles :

Article 1. Le pécule de vacances et la prime de fin d'année sont calculés sur le traitement fixé à l'article 19, § 1er, de la nouvelle loi communale et conformément aux règles fixées respectivement par :
  1° l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume;
  2° l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Art.2. Pour l'application du présent arrêté, chaque mandataire est censé accomplir des prestations complètes.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)