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Titre :

5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992035045 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 1996, sont remplacés :
  1. dans le premier alinéa les mots " à l'article 5 " par les mots " aux articles 5 et 5bis ";
  2. dans le deuxième alinéa les mots " précédée de l'indication Stages " par les mots " précédée du mot stage ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 mars 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.