Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de [conseiller technique] et de [conseiller technique-coordinateur] dans l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029804 

Arrêté(s) d’exécution :

1996035955  2003035705  2004035754 

Articles :