26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)

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1996016030

Arrêté(s) d’exécution :

2006037095 2011203342 2015035057

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,7°, 004; En vigueur : 30-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)