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Titre :

9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2001035979 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.