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Détails

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Numac
2004035265
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2004
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2004

12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2003 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION).

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