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Détails

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Numac
2004035152
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

16 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION).

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