5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental. (Traduction).
Art. 1-5
Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental, il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit :
" 11° personnel de gestion et d'appui : collaborateur administratif, collaborateur de gestion. "
Art.2. Dans l'article 25 du même arrêté, les mots " 38 heures d'horloge " sont remplacés par les mots " 36 heures d'horloge ".
Art.3. Dans le même décret, il est inséré un chapitre VIIbis., comprenant les articles 26bis à 26ter, rédigé comme suit :
" Chapitre VIIbis. - Personnel de gestion et d'appui.
Art. 26bis. La charge hebdomadaire du personnel de gestion et d'appui occupé à temps plein dans l'enseignement fondamental comprend 36 heures d'horloge.
Art. 26ter. La charge hebdomadaire du personnel de gestion et d'appui occupé à temps partiel dans l'enseignement fondamental s'élève toujours à une partie entière du nombre d'heures d'horloge visé à l'article 26bis. ".
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Art. 5. La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN