16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 12-12-2023)
[Abrogé] <DCG 2023-02-27/09, art. 42,2°, 005; En vigueur : 01-01-2024>