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Titre :

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents.
Art. 1-22
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents.
Art. 23-42
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Art. 43-48

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964060111  1975040205  1980112102  1982000849  1991000134  1991012197  1993000483  1997033001  2001033049 

Arrêté(s) d’exécution :

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