3 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002000675 | 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2002 et mise à jour au 17-08-2004.) |
| 2004032350 | 3 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale. |
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