9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ORD2018-06-14/24, art. 93; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)
[Abrogé] <ARR 2019-05-09/25, art. 142, 002; En vigueur : 01-01-2020>