Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :