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Titre :

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. <remplacé par erratum, M.B. 02.02.2005, p. 3068-3076>

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001031479 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le formulaire de demande de location d'un logement social, repris en annexe 1re de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social, est remplacé par l'annexe 1re du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 novembre 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  C. PICQUE
  La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
  Mme F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. FORMULAIRE D'INSCRIPTION.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-02-2005, p. 3069-3076).