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Titre :

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2004 et mise à jour au 14-11-2024)

Table des matières :

I. Dispositions générales.
Art. 1-3
II. Fonctionnement.
Art. 4-5
III. Marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Art. 6
IV. Personnel.
Art. 7-8
V. Gestion comptable, financière et patrimoniale.
Art. 9-20
VI. Dispositions finales.
Art. 21-22

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020042634 

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