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Titre :

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élargissant le régime de la mobilité intra-régionale ainsi que le régime d'octroi de mandats à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031597  2002031598  2002031601 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, il est inséré à l'article 3, 2°, a, un 5e tiret rédigé comme suit :
  " - Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles; ".

Art.2. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat au ministère, il est inséré à l'article premier entre le 3ème et le 4ème tiret, un tiret rédigé comme suit :
  " - Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles; "

Art.3. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent du ministère ou de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat dans un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, il est inséré à l'article 2, 3°, entre le 3e et le 4e tiret, un tiret rédigé comme suit :
  " - Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles; "

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 avril 2004.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  J. SIMONET
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL.