Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 22-05-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006031643  2007031032  2014031409  2014031892 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-03-27/60, art. 34, 004; En vigueur : 01-07-2014>