1 AVRIL 2004. - Arrêté200/1235 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés.
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté 99/262/E1 du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées.
Art. 2-21
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés.
Art. 22-32
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté 99/262/E3 du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées.
Art. 33-42
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté 99/262/E4 du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés.
Art. 43-47
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 48-49