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Titre :

1er AVRIL 2004. - Arrêté 2003/872 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège du 6 février 2003.

Table des matières :

Art. 1-14

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999031089 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre " arrêté " l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du 6 février 2003.

Art.2. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 1. Niveau 1, le nombre " 111 " est remplacé par le nombre " 106 ".

Art.3. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 1. Niveau 1, le nombre " 7 " est remplacé par le nombre " 5 ".

Art.4. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 2. Niveau 2+, le nombre " 56 " est remplacé par le nombre " 76 ".

Art.5. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 4. Niveau 3, le nombre " 74 " est remplacé par le nombre " 64 ".

Art.6. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 1. Niveau 1, le nombre " 31 " est remplacé par le nombre " 36 ".

Art.7. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 2. Niveau 2+, le nombre " 28 " est remplacé par le nombre " 38 ".

Art.8. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 4. Niveau 3, le nombre " 27 " est remplacé par le nombre " 24 ".

Art.9. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 4. Niveau 3, le nombre " 128 " est remplacé par le nombre " 106 ".

Art.10. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. III. COMPLEXE SPORTIF A ANDERLECHT 4. Niveau 3, le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 8 ".

Art.11. Dans l'arrêté, à l'article 5, les mots "arrêté royal du 26 septembre 1994" sont remplacés par les mots "arrêté royal du 22 décembre 2000".

Art.12. Dans l'article 6, § 1er, § 2 et § 3 de l'arrêté, les mots " article 6 " sont remplacés par les mots " article 5 ".

Art.13. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 14. Le membre du Collège chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er avril 2004.
  Pour le Collège :
  E. TOMAS,
  Président du Collège
  J. SIMONET,
  Membre du Collège chargé de la Fonction publique
  A. HUTCHINSON,
  Membre du Collège chargé du Budget.