16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)
| Numac | Titre |
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| 1993031112 | 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2004031003 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005031002 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 06-06-2012) |
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