Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031112 

Arrêté(s) d’exécution :

2005031002 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-09-02/22, art. 2, 002; En vigueur : 08-10-2021>