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Titre :

22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035909 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/70, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2009>