19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 17-02-2021)

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2005035889

Arrêté(s) d’exécution :

2012035708

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-11-27/16, art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)