Détails





Titre :

12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-12-2018)



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Arrêté(s) d’exécution :

2005201842 



Articles :

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,1°, 005; En vigueur : 01-01-2019>