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Titre :

20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,8°, 002; En vigueur : 01-01-2019>