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Titre :

8 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 21 de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 21. L'assemblée générale d'une union nationale de mutualités est composée de délégués de toutes les mutualités affiliées, à raison d'un délégué par tranche de 7.500 membres, avec un minimum de deux délégués et un maximum de trente délégués par mutualité. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.