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Titre :

3 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022527 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux, les mots " 23,65 % " sont remplacés par les mots " 22,77 % ".

Art.2. Le présent arrêté s'applique au subside de l'Etat dû pour les prestations réalisées à partir du 1er juillet 2003.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.