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Titre :

18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
  (Listes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-02-2004, p. 9991-9997).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.
  Bruxelles, le 18 février 2004.
  R. DEMOTTE.