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Titre :

29 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004022108 

Articles :

Article 1. En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :
  (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-01-2004, p. 5756-5859).
  Modifié par :
  <AM %%2004-02-18/30%%, art. 1 ; En vigueur : 01-03-2004, voir M.B. 19-02-2004, p. 9990-9997>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.
  Bruxelles, le 29 janvier 2004.
  R. DEMOTTE