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Titre :

4 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022321 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000 et 8 avril 2003, est complété comme suit :
  " Pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 267,6042 EUR. ".
  Bruxelles, le 4 février 2004.
  R. DEMOTTE.