9 JUILLET 2004. - Loi portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-12-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1967111040 | 10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] <L 2001-08-10/49, art. 27, 022; En vigueur : 01-09-2001>. (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par <L2008-12-19/51, art. 71, 2°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par <W2013-12-15/18, art. 55; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 2001009986 | 29 NOVEMBRE 2001. - Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 24-05-2024) |
| 2004021090 | 9 JUILLET 2004. - Loi portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-12-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007003182 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat. |
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