26 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000015106

Arrêté(s) d’exécution :

2015015072

Articles :

Article 1. L'article 1 de l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge est modifié comme suit :
  " Article 1er : En application de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge, les pays suivants sont sélectionnés comme " pays partenaires de la coopération bilatérale directe " :
  - République Démocratique du Congo
  - Rwanda
  - Burundi
  - Ouganda
  - Tanzanie
  - Afrique du Sud
  - Mozambique- Territoires palestiniens
  - Maroc
  - Algérie
  - Bénin
  - Niger
  - Sénégal
  - Mali
  - Vietnam
  - Pérou
  - Equateur
  - Bolivie ".

Art.2. Le présent article entre en vigueur le jour de la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.
  ALBERT

NL (wetwijzer.be)