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Titre :

26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2004 et mise à jour au 15-06-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015015072 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-05-29/11, art. 2, 003; En vigueur : 15-06-2015>