25 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] <Intitulé modifié par AR 2006-02-01/35, art. 1, 002 ; En vigueur : 28-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 07-06-2024)

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2006014028 2012014223 2012014499 2013014572 2013014729 2015014212

Articles :

[Abrogé] <L 2024-05-08/05, art. 57,§1, 006; En vigueur : 20-03-2025>

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