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Titre :

25 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002014277 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le point 4 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant création et composition des comités de base du Service public fédéral Mobilité et Transports, est remplacé par la disposition suivante :
  4. Comité de concertation de base de la direction générale Transport aérien.
  Ce comité est présidé par le directeur général de la direction générale Transport aérien ou par un directeur d'une des directions qu'il désigne.
  La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants :
  - le responsable de chacune des directions Agréation des entreprises, Espace aérien et Aéroports, Inspection, et Licences;
  - le directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation,
  ou leur suppléant.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2004.
  Bruxelles, le 25 juin 2004.
  B. ANCIAUX.