9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 22-02-2017)

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2000014044

Arrêté(s) d’exécution :

2016014394

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-12-20/24, art. 3, 003; En vigueur : 22-02-2017>

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