11 MAI 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004051131 | — |
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