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Titre :

10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011439 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1. A partir du 1er juillet 2004, tous les clients finals raccordés au réseau de transport d'électricité sont éligibles conformément à l'article 16, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Art. 3. Notre ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, 10 août 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.