30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 13-12-2019)
[Abrogé] <AR 2019-11-20/06, art. 17, 003; En vigueur : 23-12-2019>