Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

22 JANVIER 1945. - Arrêté ministériel règlementant l'achat, la vente, l'offre en vente et la livraison des diamants bruts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1945 et mise à jour au 13-05-2004)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :