16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002011023

Arrêté(s) d’exécution :

2005031424

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans 1° les mots " 0,89 EUR ", " 0,99 EUR ", " 21,86 EUR ", " 2,35 EUR " et " 1,86 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 0,94 euro ", " 1,04 euro ", " 24,55 euro ", " 2,42 euro " et " 2,00 euro ";
  2° dans 2° les mots " 1,10 EUR ", " 1,20 EUR ", " 21,86 EUR ", " 2,20 EUR " et " 1,86 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 1,15 euro ", " 1,25 euro ", " 24,55 euros ", " 2,27 euros " et " 2,00 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 janvier 2004.
  Mme F. MOERMAN

NL (wetwijzer.be)