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Titre :

1er MARS 2004. - Arrêté royal fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004009519 

Articles :

Article 1. Le budget et les comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus sont établis conformément aux modèles ci-annexés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art.3. Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Modèle de budget.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15604-15632).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX

Art. N2. Annexe 2. - Modèle de modification budgétaire.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15647-15660).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX

Art. N3. Annexe 3. - Modèle de compte budgétaire.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15680-15698).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX

Art. N4. Annexe 4. - Modèle de compte de résultats.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15703-15706).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX

Art. N5. Annexe 5. - Modèle de bilan.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15711-15714).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX

Art. N6. Annexe 6. - Plan comptable.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15729-15742).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.