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28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pièces relatives au budget et aux comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus sont établies conformément aux modèles ci-annexés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
  Bruxelles, le 28 juin 2004.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Modèles des livres journaux comptables.
  (Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57856-57858).

Art. N2. Annexe 2. - Modèles des grands-livres.
  (Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57864-57868).

Art. N3. Annexe 3. - Modèles des balances des comptes.
  (Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57874-57878).

Art. N4. Annexe 4. - Modèles des fiches d'inventaire.
  (Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57886-57892).

Art. N5. Annexe 5. - Règles d'évaluations, d'amortissements et de réductions.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57897-57900).

Art. N6. Annexe 6. - Modèle du tableau des transferts de crédits et d'engagements - Modèle du tableau des créances à recouvrer.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57904-57906).

Art. N7. Annexe 7. - Modèle de situation de caisse.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57917-57926).