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Titre :

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999009747 

Arrêté(s) d’exécution :

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