Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006003310  2015003032  2015003033 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-01-28/07, art. 20,1°, 003; En vigueur : 27-02-2015>