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Titre :

16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983004516 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente est remplacé par l'intitulé qui suit :
  " Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses. "

Art.2. A l'article 1er du même arrêté ministériel, les mots "de la loi sur le débit de boissons et sur la taxe de patente" sont remplacés par les mots "de la loi sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses".

Art.3. A l'article 2, § 1er, du même arrêté ministériel, les mots "à l'article 6, alinéa 1er" sont remplacés par les mots "à l'article 6".

Art.4. L'article 3 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2003 est abrogé.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2004.
  Bruxelles, le 16 novembre 2004.
  D. REYNDERS.