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Titre :

2 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004003012 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique.

Art.3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Déclaration libératoire unique.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-02-2004, p. 7411-7412).

Art. N2. Annexe 2. - Attestation en matière de déclaration libératoire unique.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-02-2004, p. 7413-7414).