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Titre :

18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002002278  2003002138 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions est complété par la disposition suivante :
  " - gestion de collection. ".

Art. 2. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 2004, est complété par la disposition suivante :
  " - gestionnaire de collection;
  - photographe;
  - adjoint-météorologue. ".
  Bruxelles, le 18 juin 2004.
  Mme M. ARENA.