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Titre :

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 17-08-2005)



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Arrêté(s) d’exécution :

2003002138  2004002071  2004022956  2005002024  2005002086 



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