Détails

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Numac
2004000462
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2004
Date d'entrée en vigueur
17 août 2004

6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.

Numac Titre
2002000675 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2002 et mise à jour au 17-08-2004.)
2004000462 6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
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